Loi travail : le Conseil constitutionnel censure cinq mesures du texte

Thu, 4 Aug 2016 à 20:48:10

Cinq mesures secondaires de la Loi travail, définitivement adoptée il y a deux semaines, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages n'ont en revanche pas estimé le recours au 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

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