Rugby - Droit à l'image : Toulon gagne contre l'URSSAF
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon a débouté lundi l'URSSAF de sa demande au RCT de redressement des paiements de droit à l'image.
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon a débouté lundi l'URSSAF de sa demande au RCT de redressement des paiements de droit à l'image.
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