État d'urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme

Fri, 27 Nov 2015 à 17:06:55

Les autorités françaises ont informé le Conseil de l’Europe qu'elles "dérogeraient à la Convention européenne des droits de l’Homme" du fait de l’instauration de l’état d’urgence. Une mesure prévue par la Convention.

Voir