Viol sur mineurs: «Un projet de loi en cours» sur «la présomption de non-consentement», confirme Schiappa

Sun, 12 Nov 2017 à 10:32:27

Ce projet de loi, qui sera porté par Marlène Schiappa au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, devrait « instaurer un non-consentement présumé » des enfants en matièr

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