Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"

Fri, 6 Jul 2018 à 08:52:53

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

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