Sénat: Les textes contre les «fake news» rejetés en commission
Selon le rapporteur de la commission des lois, il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte « en raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées » mais au
VoirSelon le rapporteur de la commission des lois, il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte « en raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées » mais au
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