Le Rassemblement national renonce à se pourvoir en cassation après la saisie d’un million d’euros

Mon, 1 Oct 2018 à 16:50:30

Le 26 septembre dernier, la cour d’appel de Paris avait validé le principe de la saisie d’aides publiques, mais avait réduit son montant de deux à un million d’euros…

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